Logo de Keplerk

Keplerk Blog

Quand déclarer ses Bitcoins achetés avec Keplerk ?

Partagez moi

23 September 2019 11h / Bitcoin

Quand déclarer ses Bitcoins achetés avec Keplerk ?

La France est un des premiers pays à avoir mis en place une fiscalité claire afin d’encadrer l’environnement autour des cryptomonnaies et donc de Bitcoin. Adopté en novembre 2018, le cadre fiscal encadrant Bitcoin entre en application au moment de la déclaration de revenus de janvier 2020. Dès lors, qu’est-ce que cette déclaration de Bitcoins implique ?

iIl faut une déclaration des comptes en France et à l’international. La France souhaite ainsi mettre la main sur l’ensemble des comptes disposant de Bitcoins. En effet, si les Bitcoins peuvent se trouver dans des portefeuilles électroniques en France, avec notamment la société française Ledger qui fabrique une grande partie des portefeuilles physiques de Bitcoins sur le marché, la grande majorité des Bitcoins est stockée aussi bien à travers des plateformes d’échange international que dans des portefeuilles en ligne, eux aussi nombreux à être des services proposés par des entreprises étrangères. Peu importe la manière et l’endroit du stockage des Bitcoins, ceux-ci devront donc être déclarés.

Une taxation des plus-values à hauteur de 30 %. Les revenus générés par la vente de Bitcoins seront taxés à hauteur de 30 %. Si ce pourcentage semble très élevé, c’est en fait une réduction et un lissage du taux de taxation. En effet le Conseil d’État avait mis en place une ordonnance dès 2014 qui permettait déjà de taxer les plus-values issues de cryptomonnaies telles que Bitcoin à des niveaux allant de 45 à 67 % !

Un abattement à hauteur de 305 euros annuels semble être la seule bonne nouvelle pour les investisseurs en Bitcoins. En effet, si vos plus-values ne dépassent pas ce seuil annuel, alors vous ne serez tout simplement pas taxés. D’autre part les ventes de Bitcoins contre d’autres cryptomonnaies comme Ethereum seront elles aussi exonérées de taxes.

Cette loi fiscale a été mise en place suite à la volonté du ministre de l’Économie Bruno Le Maire de faire de la France un leader de la révolution technologique blockchain. Ainsi, la loi fiscale fait partie de la réforme générale de la loi Pacte qui offre aussi un cadre pour réglementer les levées de fonds réalisées avec des cryptomonnaies, les fameuses ICO (initial coin offering). Dorénavant l’AMF pourra valider les projets d’ICO afin d’apporter plus de garanties pour les investisseurs.

Si à première vue, cette réglementation fiscale semble plutôt contraignante, c’est en réalité une avancée pour l’écosystème Bitcoin, car, sans réglementation il existe beaucoup de risques pour les investisseurs, aujourd’hui cette loi permet de les réduire tout en introduisant de plus en plus Bitcoin dans le système économique. En effet, la loi Pacte permet également aux assureurs d’intégrer des Bitcoins dans les contrats d’assurance vie.

Aujourd’hui, en France, les bitcoins sont accessibles directement chez votre buraliste au moyen du ticket Keplerk. Une fois achetés, n’oubliez pas de les déclarer afin de rester dans le cadre de la loi. Faute de quoi des amendes pour fausse déclaration ou omission de déclaration seront applicables. Celles-ci seront doublées lorsque la valeur de vos Bitcoins dépasse les 50 000 euros.

Teidy Gao
Custom Service Manager

• Publié

Voir plus d'articles de cet auteur