22 July 2019 17h / Réglementation

Quelle réglementation autour du Bitcoin ?

Avec l’adoption de la loi PACTE en France, le Bitcoin et les cryptomonnaies disposent désormais d’un cadre réglementaire qui rend leur utilisation légale. Ces réglementations permettent une adoption globale du Bitcoin à travers le monde, que l’on constate notamment au Japon où le Bitcoin est considéré comme une monnaie à part entière. En France, on retrouve déjà du Bitcoin dans les contrats d’assurance vie.

L’arrivée de Bitcoin a créé un nouveau paradigme monétaire. En effet, alors que l’ensemble des monnaies nationales est sous le contrôle d’un État et d’une banque centrale, le Bitcoin est complètement décentralisé sans organe de contrôle principal. Il a donc longtemps été hors du cadre réglementaire classique.

Cependant, depuis que la cryptomonnaie a gagné la sphère médiatique et que son adoption est de plus en plus importante, ces États se sont emparés du sujet afin de développer un cadre réglementaire autour de Bitcoin et des cryptomonnaies. L’Union européenne s’intéresse de près aux possibilités offertes par la technologie blockchain, elle s’est même dotée d’un observatoire européen des innovations blockchain.

Voici ci-dessous une liste non exhaustive des pays qui ont développé un cadre réglementaire favorable à Bitcoin :

L’Australie : Une première loi avait été mise en place autour de Bitcoin en Australie, celle-ci provoque une double taxation du Bitcoin à l’achat de la cryptomonnaie, et ensuite lorsque Bitcoin était utilisé pour acheter des biens. Afin de promouvoir les investissements dans les nouvelles technologies, le gouvernement a mis fin à cette double taxation.

L’Allemagne : Le gouvernement allemand a défini Bitcoin comme étant une monnaie privée. Ainsi les utilisateurs de Bitcoin peuvent opérer de manière légale et le gouvernement peut taxer les entreprises du secteur des cryptomonnaies.

Bulgarie : Il s’agit du premier pays de l’Union européenne à reconnaître le Bitcoin comme une monnaie.

Canada : Le pays considère le Bitcoin comme un actif, mais devrait bientôt le réglementer comme une monnaie.

Estonie : Le pays qui souhaite se différencier en Europe en développant de nombreuses nouvelles technologies a indiqué qu’il n’y avait rien d’illégal à utiliser le Bitcoin comme moyen de paiement.

États unis : Il est complètement légal d’acheter des biens et des services en utilisant du Bitcoin aux USA, il est également autorisé d’investir dans Bitcoin comme dans un actif financier. En 2018, les produits dérivés intégrant du Bitcoin on fait leur apparition sur les bourses américaines. En revanche, l’activité de minage de Bitcoin ne fait pas l’objet d’une réglementation spécifique. Prochainement, une grande plateforme d’échange de cryptomonnaies nommée « Bakkt » devrait voir le jour si elle parvient à obtenir les autorisations de la SEC, institution de régulation financière américaine.

Finlande : Dans ce pays nordique, les Bitcoins sont considérés comme des services financiers. Ils sont imposables pour les traders qui réalisent des plus-values.

France : La France souhaite se positionner comme une véritable « Start-up Nation ». Le développement de la Blockchain et du Bitcoin fait donc partie de la stratégie du gouvernement qui a mis en place une taxation réduite sur les cryptomonnaies.

Israël : Le pays se positionne également à la pointe de la technologie Blockchain avec une réglementation et une taxation favorable à l’utilisation de Bitcoin. Ceci a pour objectif de faire croître les start-ups qui se sont lancées sur le créneau des cryptomonnaies.

Japon : Les citoyens japonais sont ceux qui utilisent le plus Bitcoin, dans le pays il est considéré comme une monnaie à part entière, les taxations sont réduites.

Suède : Le pays des vikings est l’un des pays les plus souple et favorable au développement des cryptomonnaies, des produits dérivés Bitcoin sont déjà échangés sur une bourse suédoise. Le pays a également mis en place une taxation spécifique pour les entreprises de minage de Bitcoin, celle-ci prend en compte le succès des activités de minage.

Le point sur la régulation française du Bitcoin après l’adoption de la loi PACTE :

Adopté en avril dernier, la loi PACTE introduit un cadre juridique pour les cryptomonnaies comme Bitcoin ainsi que pour les levées de fonds en cryptomonnaies (ICO). Cette nouvelle loi implique l’AMF (Autorité des marchés financiers) dans la régulation des cryptomonnaies.

Dans les faits cela signifie que les fournisseurs de services financiers liés aux cryptomonnaies pourront demander une licence spécifique auprès de l’AMF. Cette licence sera dans un premier temps optionnel.

Suivant le même principe, les sociétés souhaitant mettre en place une levée de fonds avec des cryptomonnaies pourront demander une vérification par l’AMF. Ceci permettra d’apporter plus de confiance aux investisseurs. Une fois de plus le cadre légal ne se veut pas trop restrictif, car cela restera optionnel pour les porteurs d’ICO (Initial coin offering).

La deuxième information importante contenue dans la loi Pacte pour Bitcoin est que les fonds d’investissement français peuvent désormais investir de manière complètement régularisée dans le Bitcoin. La loi donne également la possibilité aux contrats d’assurance vie d’intégrer des cryptomonnaies.

Antonio Segura
Custom Service Manager

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