06/09/2019

Conditions générales de vente du wallet

Keplerk est une plateforme de vente directe de Bitcoin offrant un portefeuille de Bitcoin à l’usage de ses clients. Vous pouvez ainsi acheter des Bitcoins directement auprès de Keplerk dans la limite du stock disponible puis les stocker sur le portefeuille de Bitcoin. Le service proposé par Keplerk ne constitue pas une place de marché d’achat/vente de crypto-actifs mettant en relation des acheteurs et des vendeurs.

À certaines conditions définies ci-après et dans les limites d’achat définies par Keplerk, le Client peut revendre à Keplerk ses Bitcoins qui sont stockés sur un Crypto-Wallet KEPLERK.

Les conditions générales du Crypto-Wallet KEPLERK sont accessibles via le lien hypertexte suivant : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet.

Les présentes Conditions Générales du Crypto-Wallet (ci-après « CGW ») sont accessibles via le lien hypertexte suivant : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet. Elles sont valables à compter du 06 Septembre 2019. Vous êtes invité à les lire attentivement. Il vous est également conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie. Vous devez consulter les CGW régulièrement, lorsque Vous êtes réputé avoir accepté les CGW lorsque Vous les utilisez.

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1. PARTIES

Les présentes CGW sont conclues entre,

  • KEPLERK BLOCKCHAIN, SAS au capital de 50 000 Euros immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 834 983 330 dont le siège social est situé au 17 Chaussée de la Muette 75016 Paris, numéro de TVA intracommunautaire FR834983330, (ci-après « Keplerk ») ; et
  • le Client ayant ouvert un Espace Client accessible sur la Plateforme Keplerk ;
  • • ci-après désignés, ensemble ou séparément, suivant le contexte : la (ou les) « Partie(s) ».

2. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION

Tous les termes ci-après définis commençant par une majuscule, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, sont utilisés avec le sens suivant : « CGW » : est un acronyme désignant les Conditions Générales du Crypto-Wallet, c’est-à-dire les conditions encadrant la relation contractuelle entre le Client et Keplerk, les CGW sont acceptées par le Client lors de la création de son Espace Client. Pour ce faire, le Client coche la case prévue à cet effet .

« Client » ou « Vous » : désigne la personne physique majeure âgée 18 ans révolu et capable d’exercer et de jouir de ses droits au sens de l’article 414 du Code civil qui a ouvert un Espace Client. Le Client qui aura ouvert un Espace Client Validé peut ouvrir un Crypto-Wallet KEPLERK.

« Consommateur » : désigne toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole.

« Crypto-actif » : Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas émise ou garantie par une banque centrale ou par une autorité publique, qui n’est pas nécessairement attachée à une monnaie ayant cours légal et qui ne possède pas le statut juridique d’une monnaie, mais qui est acceptée par des personnes physiques ou morales comme un moyen d’échange et qui peut être transférée, stockée ou échangée électroniquement conformément à l’article L. 54-10-1-2 ° du code monétaire et financier. Pour le moment les Crypto-actifs disponibles à la vente par Keplerk se limitent au Bitcoin (BTC).

« Crypto-Wallet » : désigne le support physique ou numérique destiné à stocker la clé privée nécessaire à la détention et à l’utilisation d’un ou plusieurs Crypto-actifs.

« Emetteur » : désigne l’établissement de monnaie électronique, CFS-Zipp Limited ou tout autre établissement de monnaie électronique autorisé à proposer ses services sur le territoire français et avec lesquels Keplerk a conclu un contrat marchand. CFS-Zipp Limited est une société de droits anglais dont le siège social se situe au 790 Uxbridge Road, Hayes Middlesex, UB4 ORS, Royaume-Uni, elle se trouve immatriculée au numéro 03925386 bénéficiant d’un passeport européen pour émettre de la monnaie électronique en France, et avec lequel Keplerk a conclu un contrat marchand CFS-Zipp.

« Envoi » : désigne le Transfert de Crypto-actifs du Crypto-Wallet KEPLERK détenu par Vous, vers un autre Crypto-Wallet.

« Espace Client » : désigne le compte client ouvert au nom du Client sur la Plateforme Keplerk conformément aux stipulations de l’article 9 des CGW.

« Espace Client Validé » : désigne le compte client ouvert au nom du Client sur la Plateforme Keplerk, conformément aux stipulations de l’article 9 des CGW, et pour lequel la procédure d’enregistrement et de vérification d’identité a été réalisée avec succès.

« Force majeure » : désigne toute circonstance exceptionnelle qui rend impossible l’exécution d’une obligation à la charge de l’une des Parties. Aux termes des présentes CGW, la force majeure sera retenue si elle présente alternativement les caractères d’imprévisibilité, d’irrésistibilité ou d’extériorité.

« Frais » : désigne les frais appliqués par Keplerk tels que définis à l’article 13.

« Monnaie Électronique » : désigne la monnaie électronique émise par l’Emetteur et acceptée par Keplerk pour l’achat de Crypto-actifs.

« Plateforme Keplerk » : désigne la plateforme en ligne accessible sur tout support (et notamment via le site internet de Keplerk ou l’application mobile). La Plateforme Keplerk est hébergée par OVH situé à Roubaix.

« Rachat » : désigne le rachat des Crypto-actifs du Client par Keplerk réalisé conformément aux présentes CGW. Keperk n’offre aucune garantie de Rachat des Crypto-actifs. La vente de Crypto-actif par le Client n’est possible que dans les limites d’achat définies par Keplerk.

« Réception » : désigne le Transfert d’un Crypto-Wallet vers le Crypto-Wallet KEPLERK détenu par Vous.

« Service Client » : désigne le service Client de Keplerk pouvant être contacté :

  • • par e-mail à l’adresse : contact@keplerk.com ;
  • • par téléphone (en français) au +331 82 83 42 62 (coût d’un appel local non surtaxé),
  • • par courrier postal à l’adresse 17 chaussée de La Muette 75016 Paris.

« Support durable » : désigne tout instrument permettant à l’Utilisateur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement afin de pouvoir s’y reporter ultérieurement pendant un laps de temps adapté aux fins auxquelles les informations sont destinées et qui permet la reproduction à l’identique des informations stockées.

« Ticket » : désigne le ticket de Monnaie Électronique « Keplerk by Moneyclic » d’une valeur unitaire de 50, 100 ou 250 euros. Le Ticket et la Monnaie électronique sont émis par l’Emetteur. Le Distributeur prend en charge la distribution des Tickets. Les conditions générales applicables à l’utilisation du ticket sont accessibles à l’adresse ; https://moneyclic.com/terms-et-conditions/.

« Vendeur » : désigne un Client ayant décidé de vendre ses Crypto-actifs à Keplerk et disposant d’un Espace Client Validé.

« Transfert » : désigne l’Envoi ou la Réception de Crypto-actifs d’un Crypto-Wallet KEPLERK vers un autre Crypto-Wallet (y compris le Crypto-Wallet KEPLERK appartenant à un autre Client) ou d’un Crypto-Wallet vers un Crypto-Wallet KEPLERK.

3. OBJET DES CGW

3.1 Les CGW ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles :

  • Keplerk propose le service de stockage des Crypto-actifs à ses Clients ;
  • Keplerk met en œuvre le service de Transfert des Crypto-actifs du Crypto-Wallet KEPLERK vers un autre Crypto-Wallet.

3.2 Le Crypto-actif est acheté auprès de Keplerk par paiement effectué en Monnaie Électronique dans le respect des conditions générales de vente de crypto-actifs accessibles à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente.

3.3 Le paiement des Crypto-actifs rachetés par Keplerk à ses Clients s’effectue par virement sur le compte bancaire du Client.

3.4 Seules les CGW feront foi entre les Parties en cas de litige.

4. AVERTISSEMENT SUR LES RISQUES LIÉS AUX CRYPTO-ACTIFS

4.1 Avertissement sur la nature juridique des Crypto-actifs

4.1.1 Les Crypto-actifs ne constituent ni une monnaie ayant cours légal, au sens de l’article L. 111-1 du Code monétaire et financier, ni une monnaie électronique au sens de l’article L. 315-1 du Code monétaire et financier.

4.1.2 Keplerk attire votre attention sur le fait qu’il ne saurait garantir ni la pérennité des Crypto-actifs, ni leur valeur, qui n’est fixée que par rapport au jeu de l’offre et de la demande des investisseurs.

4.1.3 Vous devez veiller à sécuriser vos équipements informatiques et de télécommunications pour éviter le piratage de vos données (y compris des données à caractère personnel).

4.1.4 Keplerk décline toute responsabilité en cas notamment de perte ou de vol de Crypto-actifs et/ou de tout support les contenants tels que par exemple, les clés USB, disques durs.

4.2 Avertissement sur les risques liés à la détention de Crypto-actifs

4.2.1 Le cours des Crypto-actifs est extrêmement volatil et leurs variations sont imprévisibles. Le cours des Crypto-actifs peut varier à la hausse et à la baisse très rapidement. Acheter des Crypto-actifs comporte un degré élevé de risques dont le risque de perte de la totalité de la valeur liée à l’achat des Crypto-actifs.

4.2.2 Vous devez agir avec prudence et vigilance en limitant vos achats de Crypto-actifs au montant financier dont Vous pouvez supporter la perte sans Vous mettre financièrement en péril. À ce titre, il est déconseillé de convertir l’ensemble de ses liquidités en Crypto-actif compte tenu du fait que les Crypto-actifs sont volatils et peuvent diminuer de façon totalement imprévisible.

4.2.3 Tout Transfert doit être réalisée sur la base d’une évaluation des risques engendrés par celui-ci et de votre compréhension des technologies sous-jacentes (et notamment du fonctionnement de la blockchain).

4.2.4 À ce titre, Keplerk se réserve le droit de refuser d’exécuter un Transfert (i) en cas de non-respect avéré des avertissements, (ii) en cas de comportements jugés déraisonnables par Keplerk en raison du montant unitaire ou cumulé des Transferts demandés par le Client, (iii) si les informations fournies par le Client dans le cadre de la vérification d’identité et de la connaissance Client sont erronées ou incomplètes, (iv) en cas de fraude ou de suspicions de blanchiment d’argent ou de financement du terrorisme.

4.2.5 La valeur exprimée en monnaie ayant cours légal pour un Crypto-actif est cotée sur des plateformes d’échange qui ne sont pas réglementées et qui ne fournissent aucune garantie financière, aucune garantie de liquidité, aucune garantie technique ou autre.

4.2.6 Lorsque Vous décidez de vendre vos Crypto-actifs à des tiers en dehors de la Plateforme Keplerk, vous supportez seul le risque de défaillance, notamment technique, des plateformes d’échange auxquelles Vous avez recours, qui pourraient ne pas Vous payer le montant correspondant au cours des Crypto-actifs que Vous aurez vendus à ces tiers ou sur ces plateformes. Vous vous exposez également à des risques techniques qui peuvent survenir sur les plateformes d’échange et entraîner l’indisponibilité voire la disparition de vos Crypto-actifs ou l’incapacité de vendre lesdits Crypto-actifs. La défaillance technique, le risque d’illiquidité des Crypto-actifs et le risque technique lié aux plateformes d’échange, peuvent entraîner des délais de traitement des transactions qui ne permettraient pas au Client de voir leur Transfert aboutir à une date précise pour un montant prédéterminé.

4.2.7 Keplerk est une société commerciale qui ne fournit ni service d’investissement, ni service de paiement ou services d’opérations de banque. À ce titre, Keplerk n’est ni agréée, ni supervisée, ni contrôlée par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution.

4.2.8 Keplerk ne donne aucun conseil sur le bien-fondé des Transferts, ne communique aucune tendance ni aucun indicateur de marché relatif aux Crypto-actifs, et ne saurait être tenu responsable par les Clients à ce titre.

5. MODALITES DE STOCKAGE DES CRYPTO-ACTIFS

5.1 Keplerk s’engage à conserver vos Crypto-actifs de manière sécurisée dans votre Crypto-Wallet KEPLERK. Le stockage des accès à vos Crypto-actifs est réalisé sur des supports non connectés (Cold Storage) garantissant ainsi l’intégrité de votre clé privée.

5.2 Les protocoles de sécurité mis en place Vous garantissent l’accès à vos Crypto-actifs en les protégeant contre le risque de perte, d’oubli ou de détérioration des moyens d’accès traditionnels .

5.3 La gestion des droits d’accès au sein de Keplerk permet de limiter l’accès au Crypto-Wallet KEPLERK tout en préservant l’accès en cas de défaillance interne (résilience opérationnelle).

5.4 Keplerk est responsable de la maîtrise des moyens d’accès à vos Crypto-actifs (clés cryptographiques privées) et à inscrire dans votre Crypto-Wallet KEPLERK le solde de vos Crypto-actifs. Keplerk n’est toutefois pas responsable de la détention de vos identifiants de connexion permettant l’accès à votre Crypto-Wallet KEPLERK, dont Vous avez seul la responsabilité.

5.5 Keplerk s’engage à respecter les principes de ségrégation des Crypto-actifs, d’interdiction d’utiliser les Crypto-actifs des Clients sauf en cas d’accord des Clients, et de restitution des Crypto-actifs selon les modalités définies dans les présentes CGW.

6. TRANSFERT DE CRYPTO-ACTIFS PAR LE CLIENT

6.1 Le Crypto-Wallet KEPLERK Vous permet de réaliser :

  • • l’Envoi de Crypto-actifs,
  • • la Réception de Crypto-actifs,
  • • la Réception de Crypto-actifs lors de l’achat d’un Ticket Keplerk, et
  • • le Rachat des Crypto-actifs par Keplerk.

6.2 La Réception de Crypto-actifs : Vous recevez des Crypto-actifs sur votre Crypto-Wallet KEPLERK. Vous avez la possibilité de transférer à un tiers (y compris à un autre Client) des Crypto-actifs de votre Crypto-Wallet vers le Crypto-Wallet KEPLERK du tiers (ou d’un autre Client). Pour ce faire, Vous devez :

  • • Accéder à votre Espace Client Validé,
  • • Sélectionner la partie de votre Espace Client Validé destiné à la réception de Crypto-actifs.
  • • Le code du Crypto-Wallet KEPLERK s’affiche sous forme d’une suite alphanumérique et d’un QR Code, puis
  • • Le tiers scanne le QR code du Crypto-Wallet KEPLERK ou renseigne le code du Crypto-Wallet KEPLERK puis met en œuvre les procédures prévues par son Crypto-Wallet,

6.3 la Réception de Crypto-actifs lors de l’achat d’un Ticket de Monnaie électronique : l’achat de Crypto-actifs auprès de Keplerk est décrit dans le cadre des conditions générales de vente de crypto-actif accessible à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente

6.4 L’Envoi de Crypto-actifs : pour envoyer des Crypto-actifs sur un autre Crypto-Wallet, Vous devez le Client procéder aux opérations suivantes :

  • • Accéder à votre Espace Client Validé ;
  • • Sélectionner la partie référant à l’envoi de Crypto-actifs dans le Crypto-Wallet KEPLERK ; puis
  • • Indiquer :
    • • l’adresse du Crypto-Wallet de destination,
    • • le montant de Crypto-actifs à transférer ou son équivalent en euros, et
    • • le cas échéant, renseigner un message afin de donner certaines instructions à KEPLERK.
  • • Sélectionner le bouton « Confirmer » entrainant ainsi la validation du Transfert. Lors de l’Envoi, le cours du Crypto-actif ne s’affiche pas, le Crypto-actif n’étant pas converti par le Transfert.

6.5 Le Rachat de Crypto-actifs par Keplerk : Keplerk peut racheter les Crypto-actifs des Clients dans les conditions prévues à l’article 16.

6.6 Lors de l’Envoi ou du Rachat de Crypto-actifs, l’ordre de Transfert des Crypto-actifs du Crypto-Wallet KEPLERK est effectué au moment de la confirmation du Transfert par le Client.

6.7 Lors du Transfert suite à un Rachat, la confirmation du Rachat entraine la fixation du cours du Crypto-actif conformément aux conditions générales de vente de Crypto-actifs accessible à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente.

6.8 Keplerk n’est pas responsable des clés cryptographiques des Crypto-actifs.

7. QUANTITE DE CRYPTO-ACTIFS ACQUISE

7.1 Le stockage de Crypto-actifs dans le Crypto-Wallet KEPLERK ne donne pas lieu à des frais.

7.2 Le montant maximum de Crypto-actifs pouvant être détenus sur un Crypto-Wallet KEPLERK est indiqué à l’adresse :

7.3 Le montant de Crypto-actifs devra être suffisant afin de couvrir les frais de minage en cas de Transfert.

8. DÉLAI DE TRANSFERT DES CRYPTO-ACTIFS

8.1 Lors d’un Envoi, vos Crypto-actifs seront transférés sur le Crypto-Wallet indiqué par le Client.

8.2 Le Transfert des Crypto-actifs est irrévocable à compter de votre confirmation de l’Envoi et les Crypto-actifs transférés n’apparaîtront plus sur votre solde du Crypto-Wallet KEPLERK

8.3 Le solde de votre Crypto-Wallet sera mis à jour dès inscription du Transfert sur la blockchain, et cette inscription peut prendre un certain délai. L’inscription sur la blockchain est déterminée par l’équilibre mondial entre l’offre de puissance de calcul et la demande d’inscription dans la blockchain. Keplerk n’est pas responsable des délais de livraison, et notamment s’agissant du temps d’enregistrement du Transfert sur la blockchain. Le délai d’inscription dans la blockchain, peut prendre de quelques heures à plusieurs jours, voire semaines.

8.4 Vous ne pourrez utiliser vos Crypto-actifs qu’après cet enregistrement sur la blockchain permettant la livraison sur votre Crypto-Wallet.

8.5 Sauf cas de Force majeure, tout Envoi excédant trente (30) jours pourra entraîner la résolution du Transfert à la demande du Consommateur, si le destinataire de l’Envoi démontre ne pas avoir réceptionné les Crypto-actifs sur son Crypto-Wallet.

8.6 Vous pouvez à tout moment Vous informer sur le délai d’Envoi auprès de Keplerk en contactant le Service Client ou sur la Plateforme Keplerk via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/contact.

8.7 Vous ne pourrez utiliser vos Crypto-actifs qu’après leur enregistrement sur la blockchain et leur mise à disposition dans votre Crypto-Wallet.

8.8 Keplerk ne saurait être responsable à l’égard du Client du délai de Réception des Crypto-actifs. En cas de délai de Réception anormal des Crypto-actifs, Keplerk recommande au Client de prendre contact avec le gestionnaire du Crypto-Wallet débiteur des Crypto-actifs.

9. OUVERTURE D’UN ESPACE CLIENT

9.1 L’Espace Client ouvert par tout Client est strictement personnel et est créé à destination et pour l’usage exclusif du Client. Le Client s’inscrit conformément à la procédure prévue par Keplerk.

9.2 Keplerk effectue une vérification par envoi d’un SMS au numéro de téléphone communiqué par le Client lors de l’inscription.

9.3 L’accès à l’Espace Client est sécurisé par des identifiants de connexion que Vous devez garder secrets. Le partage de vos identifiants de connexion avec des tiers entraînera la suspension ou la fermeture définitive de votre Espace Client. Vous serez dès lors, seul responsable des dommages subis du fait de la divulgation de vos identifiants de connexion. Dès que vous avez connaissance d’une divulgation (ou d’un risque de divulgation) de vos identifiants de connexion, Vous devez en informer immédiatement Keplerk qui bloquera aussitôt votre Espace Client. Pour réactiver votre Espace Client, Vous devrez contacter le Service Client de Keplerk.

9.4 Keplerk se réserve le droit de suspendre un Espace Client, un Transfert, un Rachat ou un reversement par virement sur votre compte bancaire, en cas de soupçon de blanchiment, ou d’usage illicite ou de fraude qui vous serait imputable, s’il apparait que les informations fournies pour la validation de l’Espace Client étaient fausses, incomplètes ou inexactes, conformément aux présentes CGW ou aux conditions générales d’utilisation de la plateforme accessibles via le lien hypertexte : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente.

10. VALIDATION DE L’ESPACE CLIENT

10.1 La validation de l’Espace Client nécessite notamment que Vous communiquiez les informations et documents suivants :

  • • Vos Nom, prénom ;
  • • Votre genre (masculin ou féminin) ;
  • • Votre Nationalité ;
  • • Votre date de naissance ;
  • • Votre adresse courriel valide ;
  • • Votre adresse postale ;
  • • Votre numéro de téléphone mobile ;
  • • Votre pièce d’identité (recto/verso) valide (par exemple : Carte nationale d’identité française ou d’un autre pays de l’Union Européenne, passeport européen, le cas échéant, la carte de résident européen).

10.2 Vous devez également disposer d’une caméra vidéo fonctionnelle vous permettant de procéder à la vérification vidéo requise pour la validation de l’Espace Client.

10.3 Des informations et justificatifs complémentaires peuvent également Vous être demandés à tout moment, tels que par exemple : les références de votre compte de paiement ouvert auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen, des documents justificatifs complémentaires d’identité ou de ressources, d’origine des fonds.

10.4 Ces informations et documents sont fournis par le Client sur l’Espace Client. Une fois les informations et documents vérifiés, Keplerk valide l’Espace Client.

10.5 À partir d’un Espace Client Validé, Vous pouvez notamment :

  • Acheter des Crypto-actifs auprès de Keplerk ;
  • Indiquer sur quel Crypto-Wallet vos Crypto-actifs achetés auprès de Keplerk doivent être transférés ;
  • Ouvrir un Crypto-Wallet KEPLERK conformément aux présentes CGW et
  • Revendre vos Crypto-actifs à Keplerk, lorsque cette option vous est offerte sur la Plateforme Keplerk.

11. FERMETURE DU CRYPTO-WALLET

11.1 Le Crypto-Wallet peut être fermé :

  • • Par le Client : en notifiant votre intention de fermer le Crypto-Wallet KEPLERK, sur l’Espace Client ou par email à l’adresse : contact@Keplerk.com.
  • • Par Keplerk : lorsque survient une cause de résiliation ou si Keplerk découvre que Vous utilisez le Crypto-Wallet KEPLERK pour des fins illégales.

11.2 Keplerk est tenu de remettre au Client les Crypto-actifs contenus sur le Crypto-Wallet KEPLERK dans un délai de [3] mois à compter de la notification de l’intention de fermer le Crypto-Wallet KEPLERK.

11.3 Les Crypto-actifs sont remis au Client sur tout Support durable, aux coordonnées indiquées par le Client.

11.4

11.5 Vous devez indiquer les coordonnées où envoyer les Crypto-actifs du Crypto-Wallet KEPLERK sur l’Espace Client ou par email à l’adresse : contact@keplerk.com.

12. COURS DES CRYPTO-ACTIFS

12.1 Les cours des Crypto-actifs sont indiqués sur la Plateforme Keplerk en euros hors taxes. Les modalités de calcul du cours du Crypto-actifs sont accessibles sur la Plateforme Keplerk à l’adresse suivante https://keplerk.com/fr/frais-et-limites.

12.2 Le cours du Crypto-actif est fixé par Keplerk au moment du Rachat de Crypto-actif, conformément à l’article 6 ou l’article 16 et est communiqué au Client.

13. FRAIS APPLIQUES PAR KEPLERK

13.1 Frais de Transfert : Keplerk applique des Frais de Transfert qui sont inclus dans le prix d’achat des Crypto-actifs. Les Frais de Transfert sont calculés en euros et correspondent à un pourcentage du montant du Transfert.

13.2 Frais de Rachat : Keplerk perçoit également des Frais lors du Rachat de Crypto-actif de ses Clients. Ces Frais sont déduits du prix de Rachat des Crypto-actifs. Les Frais sont calculés en euros et représentent un pourcentage du montant de l’opération de Rachat.

13.3 Les modalités de calcul des Frais sont communiquées au Client sur la Plateforme Keplerk à l’adresse suivante https://keplerk.com/fr/frais-et-limites. Le Client est informé du montant des Frais préalablement à la confirmation de l’opération de Rachat ou du Transfert.

14. ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION

14.1 Les Transferts et Rachat de Crypto-actifs ne donnent pas lieu à un droit de rétractation au profit du Consommateur conformément aux dispositions de l’article L. 121-21-8 du Code de la consommation car le droit de rétractation ne peut être exercé dans le cadre d’accords relatifs à la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support physique, et dont l’exécution a commencé à la demande préalable et expresse du Consommateur sous réserve de sa renonciation expresse préalable au droit de rétractation ; ce qui est le cas des Crypto-actifs qui ne sont pas fournis sur un support physique et pour lesquels il existe un début d’exécution.

14.2 EN CONSÉQUENCE, EN CONCLUANT LES CGW, LE CONSOMMATEUR NE BÉNÉFICIE PAS D’UN DROIT DE RÉTRACTATION.

15. PAIEMENT DU RACHAT

Le prix de vente du Rachat des Crypto-actifs est payé comptant par Keplerk par virement sur le compte de paiement du Vendeur.

16. RACHAT DE CRYPTO-ACTIFS PAR KEPLERK

Le prix de vente du Rachat des Crypto-actifs est payé comptant par Keplerk par virement sur le compte de paiement du Vendeur.

16.1 L’option de Rachat est disponible sur la Plateforme Keplerk dans le respect des limites de temps et de quantité éventuellement indiquées par Keplerk. Ces limites sont directement consultables à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/frais-et-limites. Pour plus d’informations, le Client peut contacter le Service Client de Keplerk par courriel.

16.2 Keplerk peut proposer le Rachat de Crypto-actifs à ses Clients. Ce service est disponible sur la Plateforme Keplerk dans l’Espace Client Validé. Les Clients ont accès à une interface leur permettant de sélectionner la quantité de Crypto-actifs à vendre.

16.3 Keplerk indique au Client le prix de Rachat proposé pour les Crypto-actifs sélectionnés. Le prix de Rachat est déterminé par application du cours de référence du Crypto-actif tel que prévu à l’article 11 minoré des Frais de Rachat retenus par Keplerk conformément à l’article 13 des CGW.

16.4 Si Vous souhaitez accepter l’offre de Rachat de Keplerk, Vous devez en tant que Vendeur :

  • • Disposer d’un Espace Client Validé ;
  • • Détenir vos Crypto-Actifs sur un Crypto-Wallet KEPLERK. (Les Crypto-actifs stockés sur un Crypto-Wallet tiers ne sont pas éligibles à l’offre de Rachat par Keplerk) ;
  • • Vous devez avoir communiqué à Keplerk les coordonnées d’un compte de paiement ouvert à votre nom auprès d’un prestataire de services de paiement établi dans un État membre de la Communauté européenne ou un État partie à l’accord sur l’Espace économique européen.

16.5 Déroulement du Rachat de Crypto-actif stocké sur un Crypto-Wallet KEPLERK

  • 16.5.1 Le Vendeur doit se connecter à son Espace Client Validé et renseigner (ou vérifier) les références de son compte de paiement ;
  • 16.5.2 Le Vendeur sélectionne l’option vendre des Crypto-actifs :
    • • Si le service de Rachat est disponible, Vous devrez alors saisir la quantité de Crypto-actifs que vous souhaitez revendre à Keplerk ;
    • • Si le service de Rachat n’est pas disponible, Vous en êtes informé par un message affiché sur la Plateforme Keplerk indiquant que le service de Rachat est suspendu.
  • 16.5.3 Lorsque le Rachat est disponible, Vous êtes informé du montant proposé par Keplerk pour le Rachat de la quantité de Crypto-actifs mentionnée et des Frais de Rachat appliqués.
  • 16.5.4 Si les conditions de Rachat Vous conviennent, Vous devez alors confirmer la demande d’exécution de l’opération de Rachat.
  • 16.5.5 Vous devez transférer les Crypto-actifs vendus de votre Crypto-Wallet KEPLERK vers le Crypto-Wallet de Keplerk dont l’adresse vous est communiquée sur la Plateforme Keplerk. Les Crypto-actifs seront livrés sur le Crypto-Wallet de Keplerk dès inscription du Rachat sur la blockchain. L’inscription sur la blockchain est déterminée par l’équilibre mondial entre l’offre de puissance de calcul et la demande d’inscription dans la blockchain. Keplerk n’est pas responsable des délais de livraison, et notamment s’agissant du temps d’enregistrement du Rachat sur la blockchain. Le délai d’inscription dans la blockchain, peut prendre de quelques heures à plusieurs jours, voire semaines.
  • 16.5.6 Vous pouvez à tout moment Vous informer sur le délai de livraison auprès de Keplerk en contactant le Service Client.
  • 16.5.7 Dès que Keplerk est en mesure de vérifier que Vous avez effectivement initié le transfert à destination du Crypto-Wallet de Keplerk ou que l’opération de Rachat a été enregistrée sur la Blockchain, l’opération de Rachat devient irrévocable.
  • 16.5.8 Keplerk procède au virement du montant convenu pour le Rachat, sur le compte de paiement du Vendeur dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la vérification de la réalité du transfert tel qu’indiqué dans le paragraphe précédent.
  • 16.5.9 Keplerk ne saurait être responsable d’une erreur d’information du Client notamment dans les coordonnées de son compte bancaire ou des coordonnées du Crypto-Wallet de Keplerk.

17. APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES CRYPTO-WALLET DE KEPLERK

17.1 Les CGW sont mises à votre disposition sur la Plateforme Keplerk où elles sont directement consultables à l’adresse suivante : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet ou au sein de votre Espace Client.

17.2 Les CGW peuvent également être communiquées par écrit ou sur Support durable par simple demande du Client au Service Client par téléphone ou par courrier électronique.

17.3 Vous devez accepter les CGW lors de l’ouverture d’un Espace Client et préalablement à l’exécution d’un Rachat, afin de vous informer des dispositions en vigueur.

17.4 Vous êtes réputés accepter les CGW lorsque que Vous les utilisez.

17.5 Il Vous est également conseillé de les télécharger et/ou de les imprimer et d’en conserver une copie sur Support durable, nonobstant les règles d’archivage mises en œuvre par Keplerk.

18. MODIFICATION DES CGW

18.1 Keplerk se réserve la possibilité de modifier les CGW à tout moment.

18.2 Tout projet de modification des CGW est fourni au Client sur tout Support durable, avant la date d’application proposée pour son entrée en vigueur.

18.3 Tout Client peut refuser les modifications proposées et doit notifier son refus au Service client sur tout Support durable avant la date d’entrée en vigueur des modifications proposées (cachet de la poste faisant foi)

18.4 En cas de refus par le Client des nouvelles CGW, le CGW sera résilié sans frais conformément à l’article 11 relatif à la fermeture du Crypto-Wallet

18.5 En cas de modification des CGW, les CGW applicables au Client sont celles disponibles en ligne sur l’Espace Client à l’adresse : https://keplerk.com/fr/conditions-generales-vente-wallet.

19. RESPONSABILITÉ ET EXONERATION DE RESPONSABILITÉ

19.1 La responsabilité de Keplerk ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des CGW due au fait du Client, fait du tiers ou à un cas de Force majeure.

19.2 Keplerk ne saurait être tenue responsable :

  • • de la pérennité et de la fiabilité des systèmes informatiques décentralisés régissant les Crypto-actifs ;
  • • de la stabilité des cours des Crypto-actifs, du fait de leur grande volatilité ;
  • • de la perte ou du retard de livraison de Crypto-actifs dus au Client du fait des systèmes informatiques et techniques, de quelque manière que ce soit, et notamment, du fait de défaillances techniques et/ou de sécurité, quelles qu’elles soient, y compris en raison de piratage, détournements par des hackers ou de la défaillance du système d’information du Client ou de tiers ;
  • • de la négligence du Client concernant la conservation des éléments d’identification de son Espace Client et/ou de son Crypto-Wallet KEPLERK ;
  • • de toute défaillance du Crypto-Wallet du Client détenus auprès de tiers ;
  • • du remboursement de Crypto-actifs (ou de leur contrepartie en monnaie ayant cours légal), en cas de perte de Crypto-actifs par le Client, pour quelque cause que ce soit et notamment, sans que cette énumération soit exhaustive, du fait du piratage des données à caractère personnel du Client par quelque moyen que ce soit, des dysfonctionnements techniques du réseau d’un Crypto-actif pour quelque cause que ce soit, de la perte du support informatique les contenant, tels que les disques durs, ledgers, tablettes, smartphones, du cambriolage, du vol, de l’extorsion, de la violence, de l’escroquerie ou de toutes autres infractions pénales concourant à la perte des Crypto-actifs.

20. SÉCURITÉ DES CRYPTO-ACTIFS

20.1 Keplerk s’engage à assurer ses prestations dans le respect des lois et règlements applicables et des règles de l’art.

20.2

20.3 Keplerk met tout en œuvre pour assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Crypto-actifs mis sous sa garde, notamment dans le cadre du stockage du Crypto-Wallet KEPLERK.

20.4 Keplerk ne saurait toutefois être tenue responsable à l’égard du Client des éventuelles erreurs, omissions, interruptions ou retards des opérations réalisées via la Plateforme Keplerk résultant d’un accès non autorisé à la Plateforme Keplerk.

20.5 Keplerk ne saurait d’avantage être tenue responsable des vols, destructions ou communications non autorisées de données résultant d’un accès non autorisé de la Plateforme Keplerk.

20.6 Keplerk demeure étranger au lien de droit existant entre le Client et le destinataire du Transfert.

20.7 Keplerk ne saurait être tenue responsable d’une faute, manquement ou négligence commise par Vous ou le destinataire du Transfert.

21. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

21.1 Aucun droit de propriété intellectuelle relatif à l’utilisation du Ticket et de l’Espace Client n’est transféré au Client au titre des présentes CGW.

21.2 Les éléments reproduits sur la Plateforme Keplerk sont constitués notamment de photographies, de visuels, de textes, de dessins, logos et images, qui sont la propriété exclusive de Keplerk et qui sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou le droit des brevets.

21.3 Toute reproduction et/ou toute diffusion de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de Keplerk expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.

22. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

22.1 Dans le cadre de la fourniture du service de stockage de Crypto-actifs et le traitement des données personnelles de ses Clients, Keplerk s’engage à respecter la réglementation en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD ») et la loi n° 78_17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et libertés, modifiée le 20 juin 2018 (ci-après la « Réglementation » applicable). Pour plus d’informations, une politique relative à la protection des données est accessible à l’adresse https://keplerk.com/fr/politique-de-confidentialite.

22.2 Finalités du traitement

  • 22.2.1 Le traitement de données personnelles a pour finalité :
    • • le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable, notamment en matière de prévention du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme,
    • • le traitement/la gestion et l’archivage des opérations de Transfert et de Rachat ;
    • • le contrôle et de prévention des incidents et irrégularités (lutte contre la fraude et tout autre type d’abus) ;
    • • la gestion commerciale de la clientèle ;
    • • le traitement des demandes du Client ; et
    • • le contrôle de la qualité du service sur la Plateforme Keplerk.
  • 22.2.2 Le Client est informé que ses données à caractère personnel peuvent être enregistrées dans un ou plusieurs fichiers dans le respect de la réglementation applicable et accepte que les données à caractère personnel soient enregistrées et traitées conformément aux finalités précédemment énoncées.
  • 22.2.3 Pour des raisons de sécurité et à des fins probatoires, après la clôture de l’Espace Client, Keplerk conservera pendant une période de cinq (5) ans, les données à caractère personnel du Client, ainsi que l’historique des événements et opérations liées à son compte (et notamment les Transferts et les Rachats).

22.3 Communication à des destinataires des données collectées

  • 22.3.1 Le Client accepte que les données à caractère personnel strictement nécessaires à la réalisation d’une au moins des finalités mentionnées ci-dessus ou à ce qui est requis en vertu de la réglementation applicable, soient communiquées par Keplerk à ses employés, aux sous-traitants et prestataires de services externalisés dont l’intervention est nécessaire.
  • 22.3.2 Le Client est informé que la communication de ses informations personnelles aux personnes susvisées peut se faire conformément aux conditions précédemment définies, vers un autre pays de l’Union Européenne ou de l’Espace Économique Européen.

22.4 Exercice des droits des personnes

  • 22.4.1 Le Client a un droit d’accès aux données personnelles le concernant. Vous êtes informé que Vous pouvez consulter à tout moment dans votre Espace Client, les informations que vous avez communiquées à Keplerk, sous réserve que ce droit d’accès ne remette pas en cause la finalité de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
  • 22.4.2 Vous avez le droit d’obtenir la rectification des données inexactes qui Vous concernent.
  • 22.4.3 Keplerk s’interdit tout traitement des informations Client à des fins de prospection commerciale, de publicité ou de marketing direct, relatifs à des services ou produits ou services promus par lui-même.
  • 22.4.4 Les droits d’opposition, d’accès et de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression ainsi que le droit de définir des directives après son décès peuvent être exercés gratuitement sur demande adressée à Keplerk par courrier électronique au Service Client ou par courrier à l’adresse ci-après : 17 Chaussée de La Muette 75016 Paris. En cas de non-respect de ses droits par Keplerk. Vous pouvez exercer un recours auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

23. LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME

23.1 Keplerk est soumis à la réglementation française relative à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

23.2 Keplerk doit notamment identifier et vérifier l’identité de ses Clients et le cas échéant, du bénéficiaire effectif de l’Espace Client et/ou des opérations liées à celui-ci.

23.3 Le Client reconnaît que Keplerk peut mettre un terme ou reporter à tout moment l’accès au service d’achat ou de vente de Crypto-actifs.

24. PREUVE

24.1 L’archivage des communications et notamment de tout historique sur les Transferts et les Rachats réalisés est effectué sur un support fiable et durable conformément à l’article 1379 du Code civil.

24.2 Ces communications, et notamment tout historique sur les Transferts et Rachats réalisés et d’une manière générale, tout document informatique de Keplerk, ont valeur de preuve entre les Parties.

24.3 En outre, les Transferts et Rachats sont enregistrés sur la blockchain, conformément au protocole prévu pour le Crypto-actif concerné.

25. MAINTENANCE

Keplerk se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès au Crypto-Wallet KEPLERK en ligne pour des raisons techniques, de sécurité ou de maintenance sans que ces opérations n’ouvrent droit à une quelconque indemnité. Keplerk s’engage à limiter ce type d’interruptions au strict nécessaire.

26. SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute question relative à l’application de ces CGW et aux modalités de fonctionnement du Crypto-Wallet KEPLERK, le Client peut contacter le Service Client de Keplerk.

27. INCESSIBILITÉ DES CGW

27.1 Vous ne pouvez pas céder le Crypto-Wallet à un tiers. Les CGW ne peuvent faire l’objet d’une cession totale ou partielle par l’Utilisateur, à titre onéreux ou gratuit.

27.2 En cas de manquement à cette interdiction, outre la résiliation immédiate des présentes, Vous engagez votre responsabilité à l’égard de Keplerk.

28. CLAUSES DIVERSES

28.1 La nullité d’une clause contractuelle non substantielle n’entraîne pas la nullité des CGW.

28.2 Le fait pour Keplerk de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs clauses des CGW ne saurait valoir renonciation de sa part à ses clauses ainsi qu’aux autres clauses des CGW qui continueraient à produire leurs effets.

29. RÉSILIATION DU CONTRAT

29.1 Le Client peut résilier à tout moment et sans préavis les présentes CGW.

29.2 Keplerk peut résilier les présentes CGW en cas de suspicion justifiée quant à l’identité déclarée par le Client ou en cas d’inexécution de l’une des obligations mises à la charge du Client au titre des présentes CGW (notamment dans le cas où le Client ne fournirait pas les informations et documents d’identification conformément aux présentes CGW).

29.3 La résiliation des CGW par le Client s’effectue en contactant le Service Client de Keplerk par courriel ou courrier recommandé avec accusé de réception.

30. LANGUE DU CONTRAT

30.1 Les CGW ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur la Plateforme Keplerk sont rédigées en langue française et peuvent être traduites dans d’autres langues.

30.2 En cas de divergence entre la version française et les traductions, il est convenu que c’est la version française qui prévaudra.

31. MÉDIATION

31.1 Keplerk informe le Client qu’il a le droit de saisir le médiateur des communications électroniques dont les coordonnées sont indiquées ci-après : le Médiateur des communications électroniques : C.S 30342 -94 257 GENTILLY CEDEX, accessible à l’adresse suivante : https://www.mediation-telecom.org

31.2 Le Client a la possibilité de saisir le médiateur directement en ligne à l’adresse indiquée ci-dessus notamment en renvoyant le formulaire de saisine du médiateur des communications électroniques dument complété.

31.3 Le droit reconnu au Client de recourir à un service de règlement extrajudiciaire des litiges de consommation en saisissant un médiateur, ne fait pas obstacle à ce qu’il adresse au préalable toute réclamation au Service Client de Keplerk.

32. TRIBUNAUX COMPÉTENTS

Nonobstant ce qui précède, et conformément aux dispositions de l’article R. 631-3 du Code de la consommation reproduit ci-dessous, le Client pourvu qu’il soit un Consommateur dispose de plusieurs options : « Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenue du fait dommageable ».

33. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGW sont soumises au droit français.